IMPORTANT
Les collectivités dont la périodicité de cotisations se trouve trimestrielle, doivent impérativement, à l'issue du trimestre, effectuer qu'UN SEUL MANDAT de paiement pour le trimestre concerné, sous peine de rejet par notre trésorier.
Exemple :
Un seul mandat de paiement à établir pour le 1er Trimestre 2012 et non 3 mandats de paiement.
Les collectivités n’ayant pas de masse salariale à déclarer pour le mois ou le trimestre concerné doivent OBLIGATOIREMENT effectuer la déclaration de cotisations suivante :
Zone Effectifs : compléter par zéro
Zone commentaires : Indiquer les raisons du non versement de la cotisation
Puis VALIDER LA DECLARATION
Attention :
LA REFERENCE du mandatement afférente à la période déclarée, indiquée dans la zone « N° » doit OBLIGATOIREMENT être reportée sur votre mandat de paiement pour permettre à notre trésorier d’effectuer le traitement de votre virement. Sans cette référence, celui-ci devient inexploitable
Pour le moment l'application ne calcule pas l'arrondi à l'euro le plus proche en automatique. Il vous est donc demandé de l'effectuer vous même en modifiant le montant des cotisations par missions de manière à obtenir un montant identique sur le mandat et le bordereau.
Quelques consignes …….
-
Vous devez uniquement saisir les effectifs et les bases de cotisations. Les calculs des montants correspondant à chaque mission (Obligatoire, complémentaire et éventuellement Médecine professionnelle et préventive) seront automatiquement effectués par le logiciel Web, arrondis à l’euro le plus proche (2 € d’écart si nécessaire sont autorisés entre le bordereau calculé par Net-cotisations et votre mandatement avec une marge de tolérance annuelle fixée à 24 €).
Identifiant Code collectivité Année Périodicité : M (mensuel) ou T (trimestriel) N° de mois ou de trimestre
Exemple :COT00352011M01
Contacts si besoins :
Marine Buisson – Correspondante « Net-Cotisations »
( 05 64 20 10 03 - Email : marine.buisson@cdg24.fr)
Sylvie IMBERTY – Responsable service Comptabilité-Paie
( 05 53 02 87 15 - Email : sylvie.imberty@cdg24.fr)