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 TitrePropriétaireCatégorieDate de modificationTaille Date de création
Mode d'emploi pour les collectivitésSuperUser Account 07/02/2012InconnuTélécharger07/02/2012
Télé déclaration de vos cotisations !

Télé déclaration de vos cotisations !

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IMPORTANT

 
Les collectivités dont la périodicité de cotisations se trouve trimestrielle, doivent impérativement, à l'issue du trimestre, effectuer qu'UN SEUL MANDAT de paiement pour le trimestre concerné, sous peine de rejet par notre trésorier.
Exemple :
Un seul mandat de paiement à établir pour le 1er Trimestre 2012 et non 3 mandats de paiement.
 

Les collectivités n’ayant pas de masse salariale à déclarer pour le mois ou le trimestre concerné doivent OBLIGATOIREMENT effectuer la déclaration de cotisations suivante :
Zone Effectifs : compléter par zéro
Zone commentaires : Indiquer les raisons du non versement de la cotisation
Puis VALIDER LA DECLARATION

Attention :

LA REFERENCE du mandatement afférente à la période déclarée, indiquée dans la zone « N° »  doit OBLIGATOIREMENT être reportée sur votre mandat de paiement pour permettre à notre trésorier d’effectuer le  traitement de votre virement. Sans cette référence, celui-ci devient inexploitable

Pour le moment l'application ne calcule pas l'arrondi à l'euro le plus proche en automatique. Il vous est donc demandé de l'effectuer vous même en modifiant le montant des cotisations par missions de manière à obtenir un montant identique sur le mandat et le bordereau.

Quelques consignes …….

  • Vous devez uniquement saisir les effectifs et les bases de cotisations. Les calculs des montants correspondant à chaque mission (Obligatoire, complémentaire et éventuellement Médecine professionnelle et préventive) seront automatiquement effectués par le logiciel Web, arrondis à l’euro le plus proche (2 € d’écart si nécessaire sont autorisés entre le bordereau calculé par Net-cotisations et votre mandatement avec une marge de tolérance annuelle fixée à 24 €).

  • Vous devez inscrire obligatoirement sur le mandat les références de la télédéclaration pour que notre trésorier puisse identifier votre virement, soit :

Identifiant Code collectivité Année Périodicité : M (mensuel) ou T (trimestriel) N° de mois ou de trimestre

Exemple :COT00352011M01

  • Il convient d’établir un SEUL MANDAT PAR DECLARATION (1 DECLARATION = 1 MANDATEMENT = 1 VIREMENT). Si cette recommandation vous pose des difficultés de mise en oeuvre, il est nécessaire d’en avertir le Centre de Gestion qui prendra alors en considération votre contrainte (cas de budgets annexes).

  • Ce nouveau système entraîne la suppression du bordereau papier pour la trésorerie de Périgueux Municipale et le CDG24. Merci de prévenir votre trésorier afin qu’il ne nous fasse pas parvenir ce document.

  • Suppression de la périodicité «annuelle » de versement des cotisations pour les collectivités à faible masse salariale. En conséquence, toutes les collectivités qui cotisaient une fois par an en Décembre devront adapter leur logiciel de paie afin de cotiser trimestriellement.

Contacts si besoins :

Marine Buisson – Correspondante « Net-Cotisations »

( 05 64 20 10 03 - Email : marine.buisson@cdg24.fr)

Sylvie IMBERTY – Responsable service Comptabilité-Paie

( 05 53 02 87 15 - Email : sylvie.imberty@cdg24.fr)

 
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