Bienvenue sur la plateforme NET-COTISATIONS DU CDG83
Changement de taux de la cotisation additionnelle au 01 janvier 2022 :
Après la mise en place du Conseil d'Administration de la nouvelle mandature du CDG83 en début d'année 2021, le Président Christian SIMON avait sollicité au cours du 2eme trimestre une prospective financière de l'établissement aupès de ses services.
Lors du Conseil d'Administration du 25 novembre, celle-ci a été présentée afin de d'engager un débat de séance sur l'éventuelle évolution des taux de cotisations. Deux enseignements ont pu être tirés, le CDG83 :
- fait l'objet d'une gestion saine et rigoureuse ;
- possède une capacité financière permettant d'envisager le développement de services, sans obérer sa santé financière pour le futur.
Aussi, au regard de sa volonté de faciliter l'administration de l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le Conseil d'Administration a donc décidé, à partir du 1er janvier 2022 :
- De maintenir le taux de cotisation obligatoire à 0,80%
- De réduire le taux de cotisation additionnelle de 0.60 à 0,40%
Les taux de cotisations obligatoire et additionnelle restent inchangés en 2021
Taux de cotisation obligatoire : 0,80 %
Taux de cotisation additionnelle : 0,60 %
N'oubliez pas :
► Faire une seule déclaration par collectivité ou établissement (1 n° SIRET = 1 déclaration).
► Faire un seul mandat par déclaration.
► Mandater le montant exact de la déclaration au centime près (pas d'arrondi).
► Indiquer sur le mandat la référence unique de la déclaration générée par le logiciel Net-cotisations.