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Changement de taux de médecine préventive au 01 janvier 2019
Conformément à la délibération 2017-29, la cotisation à la médecine préventive change à compter du 01/01/2019.
- collectivités déjà adhérentes au 1er janvier 2018 : 0.39%
- collectivités adhérentes au 1er janvier 2018 : 0.39% pour les affiliées CDG
0.51% pour les non affiliées
Les taux de cotisations obligatoire et additionnelle restent inchangés en 2020
Taux de cotisation obligatoire : 0,80 %
Taux de cotisation additionnelle : 0,60 %
N'oubliez pas :
► Faire une seule déclaration par collectivité ou établissement (1 n° SIRET = 1 déclaration).
► Faire un seul mandat par déclaration.
► Mandater le montant exact de la déclaration au centime près (pas d'arrondi).
► Indiquer sur le mandat la référence unique de la déclaration générée par le logiciel Net-cotisations.