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Télé déclaration de vos cotisations !

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Bienvenue sur la plateforme EXTRANET-COTISATION DU CDG 31

 

Par délibération du Conseil d'Administration du CDG31 en date du 28 janvier 2016, les taux de cotisations des structures publiques territoriales affiliées au CDG31 sont maintenus jusqu'au 31/03/2016 comme suit :


- Cotisation obligatoire : 0.80%

- Cotisation additionnelle obligatoire : 0.20%

 

 A compter du 1er Avril 2016, les taux de cotisation seront les suivants :

- Cotisation obligatoire : 0.80%

- Cotisation additionnelle obligatoire : 0.30%

 

Un courrier d'information a été adressé à chaque structure affiliée.

 

N'oubliez pas :

Faire une seule déclaration par collectivité ou établissement (1 n° SIRET = 1 déclaration).

Faire un seul mandat par déclaration (1 mandat totalisant le montant des 2 cotisations).

► Mandater le montant exact de la déclaration au centime près (pas d'arrondi).

Indiquer sur le mandat la référence unique de la déclaration générée par le logiciel Net-cotisations.

N°SIRET/ANNEE/PERIODICITE (1)

(1) La périodicité sera codifiée en fonction du rythme de versement :

  • M01, M02, .... , M12 : Pour une périodicité mensuelle
  • T01, T02, T03, T04 : Pour une périodicité trimestrielle
  • S01 ou S02 : Pour une périodicité semestrielle
  • A : Pour une périodicité annuelle

Exemple : 237651637890532016M07