Le taux global de cotisation reste inchangé en 2012 avec 1,20%.

Soit 0,80% pour la cotisation obligatoire et 0,40% pour la cotisation additionnelle.

 ATTENTION !  nous vous rappelons qu'il est impératif de:

► Faire une seule déclaration par collectivité ou établissement (1 n° SIRET = 1 déclaration).

► Faire un seul mandat par déclaration (en cas d'impossibilité, saisir le Centre de Gestion).

► Mandater le montant exact de la déclaration au centime près (pas d'arrondi).

► Indiquer sur le mandat la référence unique (SIRET+Période+Année) de la déclaration générée par le logiciel Net-cotisations.

Attention : Si vous ne pouvez pas ouvrir le certificat de télédéclaration fourni au format PDF, nous vous recommandons de télécharger ici la dernière version d'ACROBAT READER.