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 TitrePropriétaireCatégorieDate de modificationTaille 
Taux de cotisations 2017Administrateur Account 02/12/2016857,41 KBTélécharger
Télé déclaration de vos cotisations !

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Modification du taux de cotisations pour 2017

Délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Var, concernant les taux de cotisations, obligatoire et additionnelle, pour l'année 2017. "Téléchargez-ici"

Taux de cotisation obligatoire : 0,80 %
Taux de cotisation additionnelle : 0,58 %

 

N'oubliez pas :

Faire une seule déclaration par collectivité ou établissement (1 n° SIRET = 1 déclaration).

Faire un seul mandat par déclaration.

► Mandater le montant exact de la déclaration au centime près (pas d'arrondi).

Indiquer sur le mandat la référence unique de la déclaration générée par le logiciel Net-cotisations.